CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes

 

ARTICLE 1 - LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :

D'une part, Phil’s Food and Co. SAS, société au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 845 386 028 et dont le siège est situé, 686 rue Basse 60700 Pontpoint ci-après dénommée " Phil’s Food and Co.",

Et d'autre part, toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via les sites de vente en ligne (Internet) ou via un opérateur commercial, ci-après dénommés « Vous », « le client » ou « le consommateur », « l’acheteur », ou les "Clients" à plusieurs.

Phil’s Food and Co. et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les "Parties".

Les présentes conditions après dénommées " Conditions " régissent les relations entre la société Phil’s Food and Co. SAS (ci-après « Nous », (« le site Internet

 www.Philsfoodandco.com »,) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site de Phil’s Food and Co.

 

 

ARTICLE 2 - L'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.Philsfoodandco.com par Phil’s Food and Co. SAS.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties et s’appliquent à l’ensemble du site www.philsfoodandco.com ainsi qu’aux services qui y sont liés. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Phil’s Food and Co. SAS s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Toute commande validée par le consommateur, au sein du site www.philsfoodandco.com ou directement avec un opérateur de Phil’s Food and Co. SAS, implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande les produits présentés en ligne.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

L'achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.philsfoodandco.com ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client de Phil’s Food and Co. dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales. La sauvegarde et l'édition de ces conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par Phil’s Food and Co. Il est donc vivement recommandé de lire les Conditions Générales de Vente régulièrement. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues …).

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Phil’s Food and Co. ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENT

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition par téléphone ou courriel (voir panneau « Contactez-nous »). Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : contact@philsfoodandco.com

Par téléphone : 07 67 67 97 08

Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en vous rendant dans la partie « Mon compte » du site internet. En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Phil’s Food and Co. présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître la composition de son colis ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le site, et ce également à titre indicatif.

Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, vous serez informé par mail, et vous pourrez, le cas échéant, être remboursé dans les meilleurs délais.

Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs.

Phil’s Food and Co. n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à- dire affichés sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Phil’s Food and Co., à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT OU DE LIVRAISON

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de Phil’s Food and Co.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Les plats proposés par Phil’s Food and Co. sont composés d’ingrédients frais. De ce fait, les produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, Phil’s Food and Co. s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Phil’s Food and Co. et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Phil’s Food and Co. actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet « www.philsfoodandco.com» afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, Phil’s Food and Co. ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique...

 

ARTICLE 9 - LA CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Phil’s Food and Co. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments par les fournisseurs et/ou professionnels.

ARTICLE 10 - INSCRIPTION AU SITE Phil’s Food and Co. La prise de commande sur le Site Internet suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client.

Lors de votre inscription au Site Internet, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous sera demandé d’activer votre compte avec votre adresse de courrier électronique.

Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu.

L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et sous votre responsabilité.

Phil’s Food and Co. ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence. Phil’s Food and Co. peut réinitialiser votre mot de passe exceptionnellement dans la mesure où le compte aurait été compromis. Le client devra fournir les preuves suffisantes prouvant qu’il est propriétaire du compte. Phil's Food and Co. ne peut garantir la récupération du compte si celui-ci a négligé la sécurité des informations personnelles relatives à son compte ou plus généralement à son poste informatique quel qu’il soit. Phil’s Food and Co. se réserve le droit de fermer l’accès au compte du client entrainant l’annulation de toute commande en cours, réglée ou non, des services, etc…ainsi que la résiliation immédiate du droit de remboursement.

ARTICLE 11 - COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Phil’s Food and Co soit via le réseau Internet sur le site « www.philsfoodandco.com». Le montant minimum de chaque  commande ne peut être inférieur à € 35,00 EUR.

Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

Le Client doit s'identifier soit à l'aide de ses prénom(s) et nom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.philsfoodandco.com. Il doit également indiquer les quantités demandées et toutes les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons)

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Ces informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

ARTICLE 12 - LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Nous » et « Vous ».

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Phil’s Food and Co. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Phil’s Food and Co. se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jour ouvrable après le contrôle.

Phil’s Food and Co recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à l'exécution définitive de sa commande, c'est-à- dire jusqu'à la consommation des produits commandés.

Phil’s Food and Co. se réserve le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.

ARTICLE 13 - DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone ;

Lorsque le Client a effectué sa commande sur le site « www.philsfoodandco.com » la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

 

ARTICLE 14 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le moyen de paiement accepté est Visa, Mastercard, Maestro, etc. et PayPal. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Strippe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les coordonnées restent cependant enregistrées pour que le client n’ait pas à communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le montant de chaque nouvelle commande sera débité automatiquement sur sa carte.

Les produits demeurent la propriété de Phil’s Food and Co. jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le client doit contacter Phil’s Food and Co.

ARTICLE 15 – OFFRES, PROMOTIONS, PARRAINAGE

Les codes promotionnels et codes délivrés via les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

Se réserve de refuser à un client l’utilisation d’un code promotionnel, d’une réduction ou d’un parrainage si elle en estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, Phil’s Food and Co. annulera la commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé.

Les codes promotionnels ne sont valables ni sur les frais de port, ni sur les produits d’épicerie et alcool.

Par ailleurs, Phil’s Food and Co. n’accepte qu’un seul compte par foyer. Les offres et autres promotions sont strictement limitées à un par foyer, sauf accord explicite de Phil’s Food and Co.

Le code parrain n'est utilisable qu'à la 1ère commande. Une fois le crédit gagné, les 10 euros sont automatiquement appliqués sur le montant de la prochaine commande passée. Le parrainage a pour but de faire découvrir Phil’s Food and Co. à vos proches. Vous pouvez parrainer jusqu’à 3 filleuls. Chaque filleul vous donne droit à 10 euros sur une commande. Offre non cumulable et réservée à une par foyer.

Il est strictement interdit de diffuser un code promotionnel sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires ».

ARTICLE 16 – ABONNEMENT

Lors de l’inscription, le client souscrit à un abonnement aux livraisons hebdomadaires de Paniers recettes préparés par Phil’s Food and Co. Cet abonnement est totalement flexible et sans engagement.

Par défaut, la livraison d’un panier est prévue chaque semaine. Le client, peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis la partie « Mon Compte » du site internet et mettre en pause depuis le calendrier de livraison dans la rubrique « Au Menu », les paniers qu’il ne souhaite pas recevoir. Toute mise en pause doit être effectuée avant le mercredi soir 23h59 de la semaine qui précède la livraison.

L’abonnement est souscrit via le site internet www.philsfoodandco.com pour une période d’une semaine, correspondant à la livraison en une seule fois de deux, trois ou quatre repas. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction de semaine en semaine.

Un e-mail de confirmation d’abonnement, en reprenant les caractéristiques essentielles, est envoyé au client. Il forme le contrat liant les parties.

Le client peut y mettre un terme à tout moment depuis son espace client, au plus tard le mercredi avant minuit, pour la semaine suivante.

Il peut à nouveau activer ce service dès qu’il le souhaite depuis son espace client.

L’abonné a également la possibilité de suspendre le service, pour une ou plusieurs semaines, au terme desquelles l’abonnement reprend son cours.

La suspension est effective dès la semaine suivante si elle a été demandée au plus tard le mercredi avant minuit.

Phil’s Food and Co. ne pourront procéder au remboursement de la commande de l'abonné si celui-ci n’a pas suspendu le service avant le mercredi minuit.

Si le client souhaite mettre en pause son abonnement pour un temps sans pour autant résilier son abonnement, il peut le faire depuis l’espace « Abonnement » de son espace client. Sans action de sa part, son Abonnement ne reprendra pas son cours. La mise en pause est effective dès la semaine suivante si elle a été demandée au plus tard le mercredi avant minuit

Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis l’espace « Abonnement » de son espace client. La résiliation est effective dès la semaine suivante si elle a été demandée au plus tard le mercredi avant minuit.

Le paiement de la première livraison est effectué au moment de la validation de la commande. Pour les semaines suivantes, le paiement se fera par débit de la carte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le client, chaque jeudi matin pour la semaine suivante. En cas de réactivation des livraisons après une pause, le premier règlement aura également lieu au moment de la validation de la commande.

Phil’s Food and Co. se réserve le droit de modifier le prix des abonnements. Les abonnés seront informés par email leur rappelant la possibilité de mettre un terme aux livraisons de paniers en passant par l’espace « Mon Compte »

L’offre est limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de Phil’s Food and Co. Des personnes ayant le même nom et/ou la même adresse ne peuvent souscrire à plusieurs abonnements. Phil’s Food and Co. se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

Lorsqu’une livraison de panier est effectuée avec une remise de prix partielle ou totale, il est entendu que le tarif en vigueur sera appliqué dès la livraison suivante. En cas de livraison gratuite, il est entendu que le client devra tout de même remplir son formulaire d’inscription et donner ses coordonnées bancaires.

Phil’s Food and Co. se réserve le droit de mettre fin aux livraisons hebdomadaires à tout moment, notamment en cas d’incident de paiement.

Phil’s Food and Co. se réserve le droit de modifier exceptionnellement le jour de livraison (jours fériés). Les clients seront prévenus la semaine précédente et auront la possibilité de suspendre ou résilier leur abonnement.

Phil’s Food and Co. se réserve le droit de mettre en pause l’abonnement pendant une durée déterminée, notamment en cas de fermeture lors des fêtes de fin d’année et lors des vacances d’été.

Les produits d'épicerie sont réservés aux clients ayant souscrits à un abonnement. Le paiement des produits sélectionnés se fera le jeudi matin en plus de son Panier recettes par débit de la carte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le client. Si un client ajoute des produits après le jeudi, le prélèvement aura lieu au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 17 - LIVRAISON

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site www.philsfoodandco.com

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

La livraison est effectuée par Chrono Food à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni Phil’s Food and Co. ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, il se verra dans l’obligation de repasser une commande sur le site Phil’s Food and Co.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. Phil’s Food and Co. ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,).

Phil’s Food and Co. s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Phil’s Food and Co. et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

ARTICLE 18 - RECEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à contact@philsfoodandco.com. Les cas seront traités dans les plus brefs délais.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le colis en respectant la chaine du froid dans les HUIT jours après réception du colis. La responsabilité de Phil’s Food and Co. ne pourra être engagée concernant la qualité des produits une fois ce délai passé.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

ARTICLE 19 - L'INEXECUTION DE LA COMMANDE

Phil’s Food and Co. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. Phil’s Food and Co. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec Phil’s Food and Co., soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d'impossibilité d'échange, Phil’s Food and Co. se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Phil’s Food and Co. ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de saisie d'adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. Phil’s Food and Co. s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

ARTICLE 20 - DROIT DE RETRACTATION

En application de l’Article L121-21- 8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus (produits périssables).

ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

ARTICLE 22 - DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Phil’s Food and Co se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de Phil’s Food and Co. mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.

ARTICLE 24 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.

Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@philfoodandco.com

 

 

Dernière mise à jour le : 19/11/2019

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